Conditions générales d’utilisation du site Sylenoaniro
Apprenez-en davantage sur les conditions qui régissent l’utilisation de notre site. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
1er janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation et toutes les lois applicables. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions, car elles peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de votre navigation équivaut à une acceptation des éventuelles mises à jour.
Définitions
Les termes ci-dessous ont pour signification les suivantes dans le cadre des présentes :
- “Site”: plateforme accessible à l’adresse sylenoaniro.sbs, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus.
- “Utilisateur”: toute personne naviguant, utilisant ou interagissant avec le site.
- “Contenu”: textes, images, éléments graphiques, vidéos, logos et tout support diffusé sur le site.
- “Services”: prestations numériques accessibles via le site.
Usage du site et des services
L’utilisation du site doit être conforme à sa vocation, à la législation et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique requise. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un représentant légal.
L’utilisation par des mineurs engage la responsabilité de leur représentant légal.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles ci-après :
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu diffusé.
- Communiquer des informations exactes lors de la prise de contact.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive du site ou détournée est prohibée :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public.
- Exploiter des failles de sécurité pour accéder sans droit à tout ou partie du site.
- Utiliser le site à des fins commerciales illicites, non autorisées ou trompeuses.
- Transférer ou diffuser des virus ou codes malveillants via le site.
- Récupérer ou collecter des données personnelles sans consentement.
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus, en totalité ou partiellement, est strictement interdite. L’utilisation de marques, logos ou éléments de l’identité visuelle nécessite une autorisation expresse.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils soumettent et sont responsables du respect des droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis:
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation, de représentation et de diffusion, dans le respect de la loi.
Confidentialité et respect des données
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect des réglementations applicables. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion des données. Voir la politique
Limitation et exclusions de responsabilité
Le site fournit des informations générales sans garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Avertissement important:
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à une utilisation, inexactitude ou interruption temporaire des services.
Limitation de responsabilité du site
Le site ne saurait être responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action ou réclamation découlant de l’utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation française.
Le recours à l’arbitrage reste facultatif pour l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges européens
Les consommateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation concernant le site.
Accéder à la plate-forme en ligne de résolution des litiges: Accéder à la plate-forme en ligne de résolution des litiges
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Toute violation substantielle des conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au site sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Contact et support utilisateurs
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse électronique: content@sylenoaniro.sbs
Téléphone: +33 (0)8 01-98-69-76
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2026
Version: 1.0